{"id":29967,"date":"2022-03-24T16:18:29","date_gmt":"2022-03-24T15:18:29","guid":{"rendered":"https:\/\/gsmart.wecode.swiss\/nft-metavers-et-meta-propriete-intellectuelle\/"},"modified":"2023-09-06T09:12:28","modified_gmt":"2023-09-06T07:12:28","slug":"nft-metavers-et-meta-propriete-intellectuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gsmart-ip.ch\/en\/nft-metavers-et-meta-propriete-intellectuelle\/","title":{"rendered":"NFT, m\u00e9tavers et \u00ab m\u00e9ta propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb"},"content":{"rendered":"

Il existe aujourd\u2019hui des nouveaux mondes virtuels dans lesquels sont notamment exploit\u00e9es des marques et des \u0153uvres couvertes par la protection du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il n\u2019est donc pas inutile de s\u2019interroger sur la protection des actifs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans ces mondes virtuels et les n\u00e9cessaires adaptations des professionnels du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour prendre en compte ces territoires d\u2019exploitation.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Pas un jour ne passe sans qu\u2019un acteur \u00e9conomique de premier plan n\u2019annonce sa nouvelle initiative dans la \u00ab troisi\u00e8me dimension \u00bb.<\/p>\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, le groupe Carrefour vient d\u2019acqu\u00e9rir un terrain dans le m\u00e9tavers (1), \u00e0 l\u2019instar de Philipp Plein (2), et de nombreuses maisons de couture lancent leurs NFT (non fungible token : jetons non fongibles), proposant des v\u00eatements virtuels et des \u00ab exp\u00e9riences immersives \u00bb. La presse s\u2019est \u00e9galement fait l\u2019\u00e9cho de la vente de MetaBirkins sur diverses plateformes, soit des NFT repr\u00e9sentant des sacs Birkin de la maison Herm\u00e8s, customis\u00e9s par l\u2019artiste Mason Rothschild et commercialis\u00e9s sans l\u2019accord de ladite maison.<\/p>\n

Rappelons que les m\u00e9tavers sont des mondes virtuels num\u00e9riques au sein desquels le public peut disposer d\u2019avatars et interagir.<\/p>\n

Si les jeux vid\u00e9o sont les premiers m\u00e9tavers (3), en octobre 2021, Facebook qui a d\u2019ailleurs chang\u00e9 sa d\u00e9nomination sociale pour Meta a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un monde parall\u00e8le virtuel dans lequel \u00ab vous pourrez y faire presque tout ce que vous \u00eates en mesure d\u2019imaginer vous rassembler avec vos amis et votre famille, travailler, apprendre, jouer, faire du shopping, cr\u00e9er \u00bb (4).<\/p>\n

 <\/p>\n

Les NFT sont des fichiers num\u00e9riques uniques, certifi\u00e9s (5) \u00c9tude par Marie-H\u00e9l\u00e8ne FABIANI Avocate au barreau de Paris, associ\u00e9e, LP avocats GSMART-IP, membre du Conseil de l\u2019Ordre, ancienne membre du Conseil national des barreaux via la technologie blockchain. Les NFT sont notamment utilis\u00e9s dans le domaine de l\u2019art et de la mode et ils re- pr\u00e9sentent des objets sous une forme num\u00e9rique (image\/ animation), pl\u00e9biscit\u00e9s par le public en raison de leur caract\u00e8re unique et exclusif, avec une tra\u00e7abilit\u00e9 certaine.<\/p>\n

 <\/p>\n

De nombreux acteurs \u00e9conomiques anticipent un nouveau monde virtuel dans lequel \u00e9volueront nos avatars, et donc un nouveau march\u00e9, au sein duquel les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle doivent \u00eatre exploit\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s, ce qui implique notamment le fait de disposer des droits d\u2019auteur pour une exploitation des \u0153uvres sous forme de NFT et\/ ou dans le m\u00e9tavers (I) et d\u2019un arsenal juridique efficace en cas de contrefa\u00e7on (II).<\/p>\n

I. \u00c9TENDUE DES DROITS C\u00c9D\u00c9S ET TERRITOIRE D\u2019EXPLOITATION DES \u0152UVRES<\/h2>\n

De nombreuses maisons de couture commencent le d\u00e9veloppement d\u2019une digital fashion, soit des cr\u00e9ations in\u00e9dites propos\u00e9es en ligne pour habiller un avatar virtuel, ou des NFT \u00e0 collectionner.<\/p>\n

Rappelons que pour qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 exploite sereinement une \u0153uvre, elle doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une cession des droits d\u2019auteur de son cr\u00e9ateur, personne physique.<\/p>\n

Or, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 131-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la transmission des droits de l\u2019auteur est subordonn\u00e9e \u00e0 la condition que chacun des droits c\u00e9d\u00e9s fasse l\u2019objet d\u2019une mention distincte dans l\u2019acte de cession et que le domaine d\u2019exploitation des droits c\u00e9d\u00e9s soit d\u00e9limit\u00e9 quant \u00e0 son \u00e9tendue, \u00e0 sa destination, \u00e0 son lieu et \u00e0 sa dur\u00e9e.<\/p>\n

Pour la petite histoire, la plupart des \u00ab vieux \u00bb contrats relatifs aux textes de chansons des ann\u00e9es 1950\/1960 pr\u00e9voyaient uniquement une exploitation des \u0153uvres sur disques vinyles ou sur cassettes ; \u00e0 l\u2019apparition du CD, ces contrats ont d\u00fb \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9s pour prendre en compte ce nouveau support.<\/p>\n

Par la suite, les r\u00e9dacteurs de contrats de cession de droits d\u2019auteur ont anticip\u00e9 le progr\u00e8s et pr\u00e9vu, avant m\u00eame leur exploitation effective, les repr\u00e9sentations des \u0153uvres sur les r\u00e9seaux GPRS, UMTS, internet et m\u00eame sur d\u2019autres plan\u00e8tes puisqu\u2019il n\u2019est pas rare de lire, dans les contrats, que les droits de l\u2019auteur sont c\u00e9d\u00e9s \u00ab pour tout l\u2019univers \u00bb.<\/p>\n

Cependant, malgr\u00e9 les qualit\u00e9s d\u2019anticipation des professionnels du droit et compte tenu du d\u00e9veloppement \u00ab des mondes virtuels \u00bb, il semble \u00e9vident que certains auteurs vont tenter de contester l\u2019usage de leurs \u0153uvres dans le monde virtuel en d\u00e9veloppant l\u2019argument selon lequel leur contrat pr\u00e9voyait une cession de leurs droits pour \u00ab le monde entier \u00bb ou \u00ab l\u2019univers \u00bb, ce qui signifie le monde r\u00e9el et non pas le monde virtuel, cela m\u00eame si internet (qui sert de base aux m\u00e9tavers) est vis\u00e9 dans le contrat.<\/p>\n

Ce faisant, \u00e0 l\u2019instar des auteurs des y\u00e9y\u00e9s r\u00e9clamant une r\u00e9mun\u00e9ration pour une exploitation sur CD ou, plus proche de nous, \u00e0 l\u2019image des journalistes sollicitant une r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019exploitation de leurs articles sur internet, certains auteurs pourraient r\u00e9clamer une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire pour l\u2019exploitation de leurs \u0153uvres dans les m\u00e9tavers.<\/p>\n

” Les contrats de cession de droits d’auteur doivent pr\u00e9voir l’exploitation des oeuvres sous forme de NFT “<\/strong><\/p>\n

De la m\u00eame fa\u00e7on, les contrats de cession de droits d’auteur doivent pr\u00e9voir l\u2019exploitation des \u0153uvres sous forme de NFT et la r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle correspondante, bas\u00e9e sur le prix de vente public du NFT et qui peut \u00eatre cod\u00e9e dans un smart contract (6).<\/p>\n

Une attention particuli\u00e8re doit donc \u00eatre port\u00e9e dans la r\u00e9daction des contrats de cession de droits d\u2019auteur mais \u00e9galement dans les contrats de distribution des \u0153uvres\/ produits ou les contrats de franchise.<\/p>\n

En effet, si les contrats de distribution s\u00e9lective et les contrats de franchise ont d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9 la vente en ligne des franchis\u00e9s ou des distributeurs agr\u00e9\u00e9s, il convient \u00e9galement de pr\u00e9voir leur pr\u00e9sence ou, au contraire leur absence dans les m\u00e9tavers pour \u00e9viter toute initiative isol\u00e9e d\u2019un revendeur dans le m\u00e9tavers.<\/p>\n

Enfin, rappelons qu\u2019un NFT n\u00e9cessite une op\u00e9ration de codage et que les lignes de code sont prot\u00e9geables par le droit d\u2019auteur.<\/p>\n

Aussi, pour exploiter une \u0153uvre sous forme de NFT, outre les droits sur ladite \u0153uvre, il conviendra, bien \u00e9videmment, de disposer des droits d\u2019auteur du d\u00e9veloppeur du NFT. (6)<\/p>\n

Smart contract : contrat intelligent, inscrit dans la blockchain, soit un protocole informatique qui facilite, v\u00e9rifie et effectue l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat. En l\u2019esp\u00e8ce, les coauteurs d\u2019un NFT re\u00e7oivent directement leurs royalties en cryptomonnaie \u00e0 la suite de la vente d\u2019un NFT.<\/p>\n

II. CONTREFA\u00c7ON D\u2019\u0152UVRES ET DE MARQUES SOUS FORME DE NFT<\/h2>\n

Les titulaires de droits se sont l\u00e9gitimement \u00e9mus de la vente des MetaBirkins sur plusieurs plateformes de vente de NFT, soit des NFT repr\u00e9sentant des sacs Birkin de la maison Herm\u00e8s, en fausse fourrure et cr\u00e9\u00e9s par l\u2019artiste Mason Rothschild, sans l\u2019accord de ladite maison.<\/p>\n

Les produits de luxe, particuli\u00e8rement copi\u00e9s dans le monde r\u00e9el, le sont ou le seront tout autant dans le monde virtuel.<\/p>\n

En effet, sous couvert d\u2019hommage artistique ou de customisation, il est \u00e0 craindre une prolif\u00e9ration de NFT mettant en sc\u00e8ne des \u0153uvres, notamment dans le domaine de la mode et du luxe (bijoux, produits d\u2019horlogerie, v\u00eatements, chaussures, sacs, packaging…), sans autorisation des titulaires des droits, \u00e0 l\u2019instar des MetaBirkins.<\/p>\n

Rappelons que la reproduction et la repr\u00e9sentation d\u2019une \u0153uvre (prot\u00e9geable) sans l\u2019autorisation de l\u2019ayant droit, quel que soit le support, est un acte de contrefa\u00e7on (7).<\/p>\n

Dans cette hypoth\u00e8se, l\u2019ayant droit peut invoquer ses droits d\u2019auteur ou ses droits de dessins et mod\u00e8les (\u00e0 condition qu\u2019il dispose desdits droits, v. supra) pour contester des actes de contrefa\u00e7on consistant en la repr\u00e9sentation\/ reproduction de son \u0153uvre sous forme de NFT ou dans le m\u00e9tavers, et ce, sans son autorisation.<\/p>\n

Si l\u2019apparition des m\u00e9tavers et des NFT ne posent aucune probl\u00e9matique nouvelle en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur et dessins et mod\u00e8les, il en va diff\u00e9remment en mati\u00e8re de marques.<\/p>\n

En effet, la question se pose actuellement de savoir si un ayant droit peut se baser sur sa marque pour contester un NFT qui reproduirait ladite marque.<\/p>\n

Pour reprendre l\u2019exemple d\u2019une marque tridimensionnelle repr\u00e9sentant la forme d\u2019un sac, d\u00e9pos\u00e9e en classe 18, il existe un vrai d\u00e9bat pour savoir si le libell\u00e9 d\u2019une marque, comprenant les produits \u00ab sacs \u00e0 main, sacs de voyage, sacs \u00e0 dos, sacs de soir\u00e9e ; malles et valise \u00bb de la classe 18, suffit pour contester l\u2019exploitation d\u2019un sac, vir- tuel, pr\u00e9sent\u00e9 sous forme de NFT.<\/p>\n

De la m\u00eame fa\u00e7on, est-ce qu\u2019une marque tridimensionnelle repr\u00e9sentant la forme d\u2019un bijou ou d\u2019un cadran de montre, d\u00e9pos\u00e9e en classe 14 et comprenant les produits \u00ab joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronom\u00e9triques \u00bb, peut faire obstacle \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019une montre ou d\u2019un bijou similaire virtuel ?<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une action en contrefa\u00e7on d\u2019une marque d\u00e9pos\u00e9e en classe 18 contre un sac virtuel, le d\u00e9fendeur va certainement contester les griefs en d\u00e9veloppant notamment :<\/p>\n

\u2013 le fait qu\u2019un NFT est un produit de la classe 9, non pas un produit de la classe 18 ;<\/p>\n

\u2013 le fait que, m\u00eame si c\u2019est effectivement un sac qui est reproduit, le libell\u00e9 indique seulement \u00ab sacs \u00bb et ne pr\u00e9cise pas s\u2019il s\u2019agit de \u00ab sacs \u00bb dans le monde r\u00e9el ou dans le monde virtuel.<\/p>\n

En l\u2019\u00e9tat, aucune juridiction n\u2019a statu\u00e9 sur ce point et il sera int\u00e9ressant de lire un futur jugement des juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou une d\u00e9cision de l\u2019Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle sur la question de savoir si les libell\u00e9s sont interpr\u00e9t\u00e9s comme d\u00e9signant des produits, tant dans le monde r\u00e9el que dans le monde virtuel (ce qui semble \u00e9vident \u00e0 premi\u00e8re vue), et si, dans ces situations, les produits de la classe 9 sont consid\u00e9r\u00e9s comme compl\u00e9mentaires aux produits des classes 14, 18 et 25.<\/p>\n

Notons cependant que, pour l\u2019instant, les NFT contrefaisants ne concernent que les marques b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une importante notori\u00e9t\u00e9 et qui rev\u00eatent, pour la plupart, la qualification juridique de \u00ab marques notoires \u00bb. Or, une marque notoirement connue peut \u00eatre invoqu\u00e9e pour contester son usage pour des produits et services dans lesquels elle n\u2019est pas d\u00e9pos\u00e9e (8), ce qui permet, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 un titulaire d\u2019une marque d\u00e9pos\u00e9e en classe 18 de contester son usage pour la classe 9 (NFT).<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, justement pour \u00e9viter les contentieux et occuper le terrain, les professionnels de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ont revu la r\u00e9daction des libell\u00e9s de marques pour y inclure les NFT et les m\u00e9tavers. S\u2019agissant des MetaBirkins, le 14 janvier 2022, la soci\u00e9t\u00e9 Herm\u00e8s International a choisi de lancer une action devant le United district Court of New York (9) et a fond\u00e9 ses de- mandes en droit US sur sept fondements : contrefa\u00e7on de la marque verbale Birkin et de la marque tridimensionnelle repr\u00e9sentant le sac Birkin, fausse appellation d\u2019origine, dilution de la marque, cybersquatting, atteinte \u00e0 la r\u00e9putation et dilution de l\u2019entreprise et, enfin, d\u00e9tournement et concurrence d\u00e9loyale (10).<\/p>\n

Opportunit\u00e9 des NFT dans la tra\u00e7abilit\u00e9 des produits et la lutte anti-contrefa\u00e7on.<\/strong><\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, loin d\u2019\u00eatre seulement un nouveau support de contrefa\u00e7on, les NFT sont un outil de certification des \u0153uvres et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits, utiles notamment pour l\u2019industrie du luxe.<\/p>\n

En effet, on peut imaginer, voire souhaiter, la mise en place de plateformes ou de blockchains, d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l\u2019indus- trie du luxe et\/ou \u00e0 l\u2019art, dans lesquels seraient \u00e9chang\u00e9s des NFT en accord avec les ayant droits.<\/p>\n

Pour les produits n\u00e9cessitant un certificat d\u2019authenticit\u00e9 et une tra\u00e7abilit\u00e9, les NFT pourraient \u00e9galement, \u00e0 terme, remplacer le certificat d\u2019authenticit\u00e9 papier et assurer une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 des produits de seconde main.<\/p>\n

Nous n\u2019avons jamais \u00e9t\u00e9 aussi proches du Big Market de Luc Besson (11). \u00c0 l\u2019\u00e8re du virtuel, la propri\u00e9t\u00e9 immat\u00e9rielle et intellectuelle n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 autant au c\u0153ur des pr\u00e9- occupations et s\u2019inscrit m\u00eame comme un des socles de notre nouvelle civilisation \u00e9conomique dans la \u00ab troisi\u00e8me dimension \u00bb.<\/p>\n

(1) Carrefour a r\u00e9cemment acquis le terrain 33 147 dans le jeu vid\u00e9o The Sand Box.<\/p>\n

(2) Philipp Plein vient d\u2019acheter un terrain dans le m\u00e9tavers Decentraland pour 1,2 million d\u2019euros.<\/p>\n

(3) Rappelons que le jeu Second Life, lanc\u00e9 en 2003, avait \u00e9t\u00e9 le pr\u00e9curseur de ces mondes virtuels aboutis, engendrant m\u00eame des proc\u00e9dures en contrefa\u00e7on entre joueurs, pour des faits commis au sein du jeu. V. United district Court of New York, Case 1\/07-cv-04447.<\/p>\n

(4) Extrait du discours de M. Mark Zuckerberg, 28 oct. 2021 : \u00ab In the metaverse, you\u2019ll be able to do almost anything you can imagine \u2013 get together with friends and family, work, learn, play, shop, create. \u00bb<\/p>\n

(5) Dans son rapport du 12 d\u00e9cembre 2018, la mission d\u2019information commune de l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur les usages des cha\u00eenes de blocs et autres technologies de certification de registre d\u00e9finit la blockchain comme suit : \u00ab Une blockchain est un registre, une grande base de donn\u00e9es qui a la particularit\u00e9 d\u2019\u00eatre partag\u00e9e simultan\u00e9ment avec tous ses utilisateurs, tous \u00e9galement d\u00e9tenteurs de ce registre, et qui ont \u00e9galement tous la capacit\u00e9 d\u2019y inscrire des donn\u00e9es, selon des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques fix\u00e9es par un protocole informatique tr\u00e8s bien s\u00e9curis\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la cryptographie. \u00bb<\/p>\n

(6) Smart contract : contrat intelligent, inscrit dans la blockchain, soit un protocole informatique qui facilite, v\u00e9rifie et effectue l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat. En l\u2019esp\u00e8ce, les coauteurs d\u2019un NFT re\u00e7oivent directement leurs royalties en cryptomonnaie \u00e0 la suite de la vente d\u2019un NFT.<\/p>\n

(7) CPI, art. L. 335-2.<\/p>\n

(8) CPI,art.L.713-3;CPI,art.L.713-5.<\/p>\n

(9) Case 1\/22-cv 00384, 14 janv. 2022, Herm\u00e8s International, Herm\u00e8s Paris c\/ M. M. Rothschild.<\/p>\n

(10) Trademark infrigement ; false designation of origin, false description and representations ; federal trademark dilution ; cybersquatting ; injury to business reputation and dilution ; common law trademark infringement ; misappropriation and unfair competition.<\/p>\n

(11) Film Val\u00e9rian et la cit\u00e9 des mille plan\u00e8tes, 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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