Le brevet est un titre de propriété qui protège une invention, c'est à dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique nouvelle à un problème technique donné.
Le brevet protège et valorise vos innovations techniques.
Et devinez quoi ? Ce brevet vous permet non seulement de protéger votre invention, mais aussi de lui donner de la valeur.
Mais attention, toutes les inventions ne peuvent pas être brevetées et protégées. Il faut qu’elles remplissent certains critères bien précis : elles doivent être nouvelles, apporter une solution innovante et être applicables dans un contexte industriel.
Vous ne savez pas par où commencer pour protéger vos inventions ? Pas de panique, notre équipe spécialisée dans les brevets est là pour vous accompagner dans toutes les étapes du cycle de vie d’un produit. Des recherches d’antériorité, pour vérifier la FTO (Freedom to operate) ou la brevetabilité, à la rédaction de la demande de brevet à son dépôt et sa défense auprès des administrations ou contre des tiers, nos équipes travaillent en étroite collaboration avec vous pour défendre vos intérêts.
Que vous soyez une start-up ambitieuse, une PME en pleine croissance ou un groupe international reconnu, nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour comprendre vos objectifs et élaborer une stratégie brevets adaptée à vos besoins.
Nos experts couvrent un large éventail de domaines techniques et sont en mesure de vous fournir des conseils éclairés et une analyse approfondie de la brevetabilité de votre invention.
Alors, ne perdez plus de temps ! Protégez votre génie créatif et donnez vie à vos idées les plus audacieuses !
Prestations
Gsmart-IP met en place un service dédié pour une analyse complète des antériorités pertinentes dans votre domaine d’activité. Nous utilisons des outils de recherche avancés et des bases de données spécialisées pour identifier les brevets et les publications scientifiques qui pourraient être similaires ou liés à votre innovation.
Grâce à notre approche méthodique, nous évaluons la pertinence et la validité des antériorités identifiées, en mettant l’accent sur les éléments distinctifs de votre invention.
Notre objectif est de vous aider à évaluer le potentiel de brevetabilité de votre innovation, en vous fournissant les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées.
Que vous soyez un inventeur individuel, une Start-up ou une entreprise établie, notre expertise brevet vous permettra d’identifier les opportunités et les risques liés à votre invention.
La rédaction d’une demande de brevet est une étape essentielle pour sécuriser vos innovations et préserver votre avantage concurrentiel.
Nous effectuons une analyse minutieuse de votre invention, en identifiant les éléments clés qui la rendent unique et innovante. Grâce à nos connaissances approfondies dans différents domaines techniques, nous traduisons ces concepts complexes en termes clairs et précis, tout en garantissant la portée de votre protection.
En travaillant avec Gsmart-IP, vous bénéficiez d’une assistance personnalisée tout au long du processus de rédaction de la demande de brevet.
Lors de la définition de la stratégie de dépôt de brevet avec vous, nous prenons en compte plusieurs facteurs tels que la nature de votre innovation, sa nouveauté, son aspect technique, son marché potentiel et votre budget. Nous vous guidons également dans le choix des juridictions où déposer vos demandes de brevet en fonction de vos marchés cibles et de vos priorités commerciales.
Notre objectif est de vous aider à obtenir une protection optimale pour vos innovations tout en optimisant vos ressources.
Notre équipe se charge de vos dépôts de demande de brevet, qu’il s’agisse de dépôts nationaux, régionaux ou internationaux. Nous vous fournissons également des conseils sur les stratégies de poursuite de brevet, y compris les modifications et les extensions ultérieures, pour maximiser la valeur de votre portefeuille de brevets.
Nous vous guidons aussi dans tous les aspects liés aux délais, aux coûts et aux exigences réglementaires pour une gestion efficace de votre portefeuille de brevets.
Notre équipe vous propose une estimation budgétaire de vos démarches comprenant les principaux facteurs à prendre en compte pour vos demandes de brevet.
Cela comprend des aspects tels que la complexité de l’invention, l’étendue géographique de la protection souhaitée, les délais requis, ainsi que d’autres services connexes tels que la recherche de l’état de la technique ou les procédures d’opposition.
Nos experts en brevets possèdent une vaste expérience dans l’analyse et l’interprétation des données liées aux brevets. Ils utilisent des outils avancés de surveillance et de veille technologique pour collecter, trier et analyser les informations pertinentes pour votre entreprise. Grâce à leur expertise, ils sont en mesure de vous fournir des rapports détaillés et des recommandations personnalisées pour vous aider à tirer le meilleur parti de la surveillance des brevets.
Un contrat de licence de brevet est un accord juridique qui permet à une partie tierce d’utiliser votre invention brevetée moyennant le paiement d’une redevance. Cela signifie que vous accordez à une autre entreprise ou individu le droit d’exploiter votre brevet tout en préservant vos droits de propriété intellectuelle. Un contrat de licence bien conçu vous garantit une rémunération équitable pour l’utilisation de votre invention et vous permet de garder le contrôle sur la manière dont elle est exploitée.
- Générer des revenus supplémentaires ;
- Nouer des partenariats stratégiques avec d'autres acteurs de l'industrie ;
- Conserver le contrôle sur l'exploitation de votre brevet.
Un audit de brevet est un processus d’évaluation approfondi de votre portefeuille de brevets. Nos experts examinent minutieusement chaque brevet pour évaluer sa validité, sa force, sa portée et sa cohérence avec votre stratégie commerciale. Nous identifions les forces et les faiblesses de votre portefeuille et vous fournissons des recommandations pour optimiser la valeur de votre propriété intellectuelle.
Un audit de brevet présente de nombreux avantages, en particulier d’identifier vos inventions à fort potentiel et celles qui ne le sont pas, ou encore de renforcer vos stratégies de protection.
La valorisation des brevets consiste à évaluer financièrement la valeur de vos inventions brevetées. Cette évaluation vous permet de quantifier la valeur économique de vos actifs de propriété intellectuelle, d’attirer des investisseurs potentiels et de négocier des accords de licence ou de cession de brevets.
Définissez la stratégie de dépôt de votre demande de brevetPremier dépôt de votre demande de brevet en SuissePremier dépôt de votre demande de brevet en EuropePremier dépôt de votre demande de brevet PCT
Cette stratégie offre plusieurs avantages :
Protection nationale : En optant pour un dépôt suisse, vous obtenez une protection solide de votre invention sur le territoire suisse. Cela signifie que votre invention sera protégée contre toute utilisation non autorisée en Suisse.
Procédure simplifiée :
Le dépôt auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) est relativement simple, et vous permet d’obtenir rapidement la protection de votre brevet en Suisse.
Coûts initiaux réduits : Le dépôt suisse peut être moins onéreux que les options internationales, ce qui peut être un avantage si vous avez des contraintes budgétaires au moment du dépôt.
Toutefois, il est important de noter que si vous prévoyez d’étendre votre protection dans d’autres pays européens ou à l’échelle mondiale ultérieurement, vous devrez prendre en compte le délai d’un an à partir du dépôt suisse pour initier ces procédures.
Si votre invention est destinée à être commercialisée dans plusieurs pays européens et que vous souhaitez obtenir une protection étendue tout en simplifiant les procédures, le premier dépôt européen peut être une excellente option. Voici ses avantages :
Large protection territoriale : En optant pour le système de brevet européen, votre demande de brevet sera examinée et, si accordée, vous obtiendrez une protection dans plusieurs pays membres de l’Office européen des brevets (OEB).
Procédure unifiée : Le dépôt européen est soumis à l’Office européen des brevets (OEB), ce qui permet une approche unifiée et cohérente pour l’examen et la délivrance du brevet dans les pays désignés.
Coûts maîtrisés : Le premier dépôt européen peut être plus économique que des dépôts individuels dans chaque pays européen, ce qui en fait une option attrayante pour une protection étendue.
Si votre ambition est de protéger votre invention dans un grand nombre de pays, y compris en dehors de l’Europe, le dépôt international selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est l’option qu’il vous faut. Voici ses avantages :
Flexibilité géographique : Le PCT offre la possibilité de déposer une demande unique qui couvre un grand nombre de pays membres du traité, vous donnant ainsi la flexibilité de choisir les pays dans lesquels vous souhaitez poursuivre la protection ultérieurement.
Délai étendu : Le dépôt PCT vous accorde un délai de 30 mois à partir de la date du premier dépôt pour décider dans quels pays spécifiques vous souhaitez obtenir la protection.
Il est important de noter que le dépôt international PCT n’aboutit pas à un brevet mondial unique, mais simplifie la procédure et offre un délai étendu pour sélectionner les pays où vous souhaitez poursuivre la protection.
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