More on European Divisionals

Nous sommes ravis de partager avec vous la dernière publication de Brian Cronin, mandataire en brevets Européen chez Gsmart-IP SA, sur un sujet crucial pour l’évolution des pratiques à l’European Patent Office. Dans son précédent article, il nous présentait une proposition visant à promouvoir un changement de pratique à l’EPO en l’honneur du 50e anniversaire de la Convention sur le brevet européen (EPC). La proposition consistait à abolir l’exigence officielle pour les demandeurs de payer l’intégralité des annuités arriérées sur les demandes divisionnaires de brevets européens.

Le présent article, intitulé « More on European Divisionals, » constitue une suite à cette proposition. Brian explore davantage les aspects des demandes divisionnaires européennes, dans l’espoir de clarifier la nécessité de ce changement de pratique. Il examine également les mécanismes potentiels pour mettre en œuvre cette modification. À court terme, une recommandation de Comité consultatif auprès de l’EPO (SACEPO) en faveur de ce changement dans les lignes directrices simplifierait son acceptation.

En plus de cela, l’article expose les opportunités et avantages potentiels pour toutes les parties prenantes, y compris l’EPO, si le changement de pratique était accepté. Il aborde également comment cette modification pourrait être exploitée par les demandeurs intéressés dans le contexte du nouveau brevet unitaire récemment entré en vigueur.

https://gsmart-ip.ch/wp-content/uploads/2024/02/MORE-pdf-ON-EUROPEAN-DIVISIONALS.pdf