Ma marque est protégée par le droit d’auteur si j’ajoute ©

Certains mythes ont la vie dure et nous sommes là pour démêler le vrai du faux et surtout éviter de mélanger droit d’auteur et marque 😉

On a souvent l’idée que d’apposer un petit © sur sa marque la protège miraculeusement. Eh bien, détrompez-vous ! Ce symbole, aussi charmant soit-il, est destiné aux œuvres de l’esprit mais pas aux marques.

D’ailleurs savez-vous quels symboles peuvent être apposés auprès d’une marque ?

Si le symbole © s’applique aux œuvres de l’esprit et peut être apparenté au droit d’auteur, ce sont les symboles ® et TM  qui sont associés aux marques.

Vous les avez déjà certainement vus à de nombreuses reprises mais à quoi correspondent ®, TM et ©   ? quand et comment les utiliser ? Sont-ils équivalents ? Sont-ils obligatoires ?

Si ces symboles, qui sont des notions de common law, peuvent avoir une portée juridique dans des pays anglo-saxon comme les États-Unis par exemple, ils n’ont pas de caractère obligatoire ni de véritable valeur juridique dans les pays de droit civil, comme la Suisse ou la France.

Toutefois, l’utilisation de ces symboles permet de communiquer rapidement et clairement sur les droits associés à une œuvre, une marque ou un produit, et peut agir comme un avertissement dissuasif aux éventuels concurrents qui souhaiteraient adopter une marque identique ou s’approprier la paternité d’une œuvre.

  1. ® = Marque enregistrée

Signification : « Registered » – Il indique qu’une marque est officiellement enregistrée auprès d’un office de marque.

Utilisation : Vous pouvez le placer à côté de votre marque verbale ou de votre logo.

Pourquoi l’utiliser : Il informe le public que la marque est légalement enregistrée, offrant une protection accrue et des droits exclusifs sur son utilisation.

 

2. TM = Marque utilisée non enregistrée

Signification : « Trademark » – Il indique une revendication de droits sur un nom ou un logo, lorsque celui-ci est utilisé mais pas officiellement enregistré.

Utilisation : Placé à côté du nom ou du logo pour signaler une revendication de droits.

Pourquoi l’utiliser : Il informe le consommateur et les concurrents de l’intention de revendiquer des droits de propriété sur un nom ou un logo.

 

3. © = Copyright

    • Signification : Terme de droit anglo-saxon, qui indique qu’une œuvre de l’esprit (chanson, dessin, photographie etc.) est protégée.
    • Utilisation : Placé généralement avec l’année de création et le nom du détenteur des droits pour informer le public que l’œuvre est protégée.
    • Pourquoi l’utiliser : Cela aide à signaler qu’un droit d’auteur est revendiqué sur une œuvre, dissuadant ainsi une utilisation non autorisée.